Préambule

Le dit « Prestataire » du service Ma Dam Box est la Société dénommée French-In-Amsterdam, dont le siège social est situé à Amsterdam (Pays Bas), Van Woustraat 3-2, immatriculée 63869365 par la Chambre de Commerce des Pays Bas ou Kamer van Koophandel Amsterdam.

Le dit « Client » désigne le client professionnel ou particulier contractant avec French-in-Amsterdam.

 

Article 1 : Généralités / Objet

Le service Ma Dam Box proposé par French-in-Amsterdam a pour objet la création de programmes et circuits touristiques pour le compte de clients particuliers ou professionnels. Les présentes conditions générales ont pour vocation de gouverner, à l’exclusion de tout autre document, la relation contractuelle entre French-in-Amsterdam et le Client.
Les prestations fournies par French-in-Amsterdam dans le cadre des services Ma Dam Box consistent en : 
- la pré-sélection et la réservation (sous la condition que celle-ci ne nécessite pas un paiement préalable) de visites de lieux et d’activités à Amsterdam et ses alentours,
- la création d’une feuille de route sur-mesure, remise au client en version papier et digital et qui couvre une durée déterminée.

Quelle que soit la prestation envisagée, le fait pour le Client de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux présentes conditions générales et la renonciation à toutes stipulations contraires aux dites conditions qui pourraient figurer dans ses propres conditions d’achat ou autre document.

Toute stipulation contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de French-In-Amsterdam.

Le fait que French-in-Amsterdam ne se prévale pas à un moment donné de quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces dites conditions.

 

Article 2 : Responsabilité

French-in-Amsterdam ne saurait engager sa responsabilité délictuelle à l’occasion d’incidents ou de dommages survenant pendant la période couverte par le service Ma Dam Box. Le Client est donc prévenu que sa propre responsabilité s’engage en cas de vols, dégradations, accidents corporels ou matériels, coups et blessures, etc ... 

La responsabilité de French-in-Amsterdam ne pourra pas non plus être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations de French-in-Amsterdam découle d’un cas de force majeure (tout évènement extérieur, imprévisible, irrésistible). 

 

Article 3 : Devis

Dès que le Client a fait part de son projet précis à French-in-Amsterdam, par le biais du formulaire de demande Ma Dam Box, ce dernier émet un devis gratuit (sous forme de courriel). Le devis, qui renseigne le coût total du service, les conditions de paiement et les étapes menant à la livraison du service, a une durée de validité d’un mois à compter de sa date d’émission.

 

Article 4 : Commande

La commande du Client est formalisée par le versement d’un acompte qui s’élève à 50% du montant de la facture pour le service Ma Dam Box.

Toute modification envisagée à la suite de la commande (dates, nombre de participants, nombre de jours couverts par la Ma Dam Box) devra être adressée par écrit à French-In-Amsterdam, ce qui donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis tenant compte, le cas échéant, des acomptes éventuels versés. Ces prestations supplémentaires et/ou modifiées seront facturées et payables aux mêmes conditions que les prestations initialement devisées.

Toute modification au devis peut être apporté jusqu’à maximum 48 heures avant le commencement de la prestation Ma Dam Box (signifiée par la rencontre avec un membre de l’équipe Ma Dam Box). En deçà des 48 heures, French-in-Amsterdam ne peut garantir sa capacité à modifier les termes et le contenu de la Ma Dam Box préparée pour le client.

 

Article 5 : Prix

Les prix annoncés pour le service Ma Dam Box sont en Euros et TTC.

Le tarif de la prestation Ma Dam Box n’inclut pas le règlement d’activités prévues dans le programme. Le règlement d’activités et produits prévus dans le programme est réalisée par le Client, auprès du prestataire directement.

Les prestations facturées par French-in-Amsterdam sont assujetties au taux de TVA en vigueur (21%).

 

Article 6 : Versement d’acompte

Il est établi que le versement d’un acompte de 50% devra être versé à French-in-Amsterdam pour confirmer la réservation du service Ma Dam Box. Le versement des 50% restants du montant total devra être effectué au plus tard 48 heures avant le commencement de la prestation Ma Dam Box (signifiée par la rencontre avec un membre de l’équipe Ma Dam Box).

 

Article 7 : Conditions d’annulation

Le Client a la faculté de procéder à l’annulation des prestations commandées selon les termes suivants : 30% du montant de la facture sera exigé si l’annulation intervient à moins de 72 heures du commencement de la prestation Ma Dam Box, signifiée par la rencontre avec un membre de l’équipe Ma Dam Box.
Ceci signifie que seul 40% du montant de l’acompte (20% de la facture totale) sera remboursé au client en cas d’annulation intervenant à moins de 72 heures du commencement de la prestation Ma Dam Box.

French-in-Amsterdam s’engage à effectuer le remboursement de la somme convenue dans un délai de 8 jours ouvrés maximum.

 

Article 8 : Obligations

Le Client doit nécessairement disposer d’une adresse e-mail et doit s’assurer de la bonne réception de ses courriers électroniques. S’il transmet des coordonnées erronées dans l’une des étapes de la réservation, French-in-Amsterdam ne saurait voir sa responsabilité engagée, toute légèreté ou négligence du Client à cet égard ne pourra être imputable au prestataire.
L’acceptation des Conditions Générales vaut acceptation expresse et irrévocable de l’usage du support électronique comme mode de communication et de conclusion du contrat qui le lie à la Société. Le Client est à cet égard seul responsable de la consultation régulière de sa boîte e-mail.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

www.madambox.com, ses bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données émises demeurent la propriété exclusive de la Société et/ou des Partenaires avec qui cette dernière a passé des accords d’utilisation. Le Client s’interdit, à défaut de l’accord préalable de French-in-Amsterdam, d’introduire par quelque moyen que ce soit des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation des éléments provenant du site internet.

 

Article 10 : Référencement du Client

Le Client autorise French-in-Amsterdam, à titre gratuit, exceptionnel et aux seules fins de promotion des outils de communication de French-in-Amsterdam et Ma Dam Box à utiliser les photographies que le Client aura bien voulu lui transmettre. Cette autorisation est révocable à tout moment, par courriel adressé à French-in-Amsterdam (contact@french-in-amsterdam.com) ou Ma Dam Box (info@madambox.com).